Dans le rapport intermédiaire de mars 2005, le laboratoire /tmp se définissait comme un espace contributif sous forme de veille thématique et documentaire. Cette veille s’était proposé comme objet, les législations françaises et européennes réglementant la circulation des personnes et celles de l’information et du savoir.
Dans le document posté le 20 janvier 2004, nous nous étions intéressés particulièrement à trois lois récemment votées ou sur le point de l’être : la Loi pour la Sécurité Intérieure (...)
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Dans la jurisprudence, le particulier déborde la règle, il prend le législateur en défaut.
C’est en tant que lieu d’affrontement entre les vies vécues et la vie réglementée, en tant que pouls de la société du point de vue du droit, que l’idée de jurisprudence intéresse /TMP. En tant que lieu de résistance aussi car c’est là où on peut le plus sensiblement appréhender le rapport de force entre les différentes opinions sur une même question.
Une jurisprudence étant basée sur l’interprétation nouvelle d’un (...)
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Au tribunal administratif de N., un matin de septembre 20.., une femme étrangère en situation irrégulière à qui le préfet a notifié un arrêté de reconduite à la frontière, et qui forme là son ultime recours, se lève et s’adresse au juge.
Monsieur le juge,
J’ai saisi votre tribunal pour contester l’arrêté de reconduite à la frontière que la Préfecture de N. vient de me notifier. Si vous confirmez cet arrêté, je serai expulsée vers le pays que j’ai réussi à fuir au prix de douloureux sacrifices et en (...)
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"/Tmp" fait référence :
* au dossier qui accueille les fichiers temporaires dans l’arborescence de l’ordinateur.
* à une définition de la mémoire-tampon : "Zone - mémoire tampon - est une expression du langage informatique qui désigne la mémoire volatile permettant l’existence d’un flux continu de données lors d’une transmission d’informations entre deux systèmes informatiques. Une fois le transfert terminé, cette zone temporaire disparaît à jamais et tout ce qu’il en reste est réduit à de simples (...)
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PERBEN II : ça peut vous arriver
Et, tout à coup, vous vous souvenez d’un entrefilet dans le journal, en plein hiver 2004, sur des avocats qui s’inquiétaient de l’entrée en vigueur de la loi Perben II. Vous n’aviez, à l’époque, pas compris pourquoi.
Par la Conférence du Stage du Barreau de Paris, via Libération, d, Vie-privee.org et Google.
Vous aimez votre femme et votre femme vous aime. Vous avez eu ensemble trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette. Julien vient d’avoir 16 ans. (...)
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Projet de "Loi pour la confiance dans l’Economie Numérique" n° 528, votée à l’Assemblée nationale le 16 janvier 2004, bientôt au Sénat.
Censure et atteintes à la vie privée, à la liberté d’expression, et au droit à l’information. Privatisation de la justice, privatisation des services d’expertise. Initiation d’un droit distinct du droit commun par la perspective du commerce en ligne. Fin de la confidentialité des courriers électroniques. Responsabilité des intermédiaires techniques, non qualifiés ni (...)
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